Libérez-vous de vos problématiques fiscales grâce à Acacia Légal, votre cabinet d’avocats fiscalistes, et ce, peu importe votre situation géographique.
Libérez-vous de vos problèmes fiscaux QUEL QUE SOIT VOTRE LOCALISATION grâce à Acacia Légal, votre cabinet d’avocats fiscalistes.
Notre équipe d’experts fiscaux vous accompagne tout au long de l’année et plus particulièrement en cette fin d’année 2025, notamment au regard de :
- La CDHR (Contribution différentielle sur les hauts revenus);
- Les demandes de renseignements ou de justifications émanant de l’administration fiscale;
- Les propositions de rectification reçues avant le 31/12/2025;
- Les contrôles fiscaux portant notamment sur l’année ou l’exercice 2022 ;
- Les réclamations contentieuses à déposer avant le 31/12/2025 ou les déclarations de revenus à corriger avant le 03/12/2025.
- CDHR
En février 2025 une nouvelle contribution intitulée « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) a été instaurée.
La CDHR a pour objectif d’assurer une imposition minimale de 20% pour les plus hauts revenus.
Cette contribution ne concerne que les personnes qui ont un revenu fiscal de référence (RFR) qui dépasse l’un des montants suivants au titre de l’année 2025 :
- 250.000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés ;
- 500.000 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soumis à imposition commune.
La déclaration de la CDHR est à effectuer entre le 1er décembre et le 15 décembre 2025 et l’acompte de la contribution sera prélevé 48h après la déclaration. Cet acompte est égal à 95 % du montant de la contribution estimé par le contribuable.
Le revenu fiscal de référence et l’impôt pris en compte dans le cadre de la détermination de cette CDHR peuvent faire l’objet d’importants retraitements.
Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans les méandres de cette nouvelle contribution.
- Demandes de renseignements ou de justifications
Ces demandes émanant de l’administration fiscale, sont plus ou moins contraignantes visent à obtenir des informations ou justificatifs et s’assurer que vos obligations déclaratives ont été respectées.
L’assistance d’ACACIA LEGAL permettra d’évaluer les éventuels enjeux, d’arrêter la stratégie à suivre et éventuellement de corriger les omissions ou erreurs en bénéficiant de conditions de faveur.
Les réponses à formuler doivent faire l’objet d’une attention particulière.
- Contrôles fiscaux et propositions de rectification
En raison des délais de prescription de l’administration fiscale, nombre de malchanceux pourraient recevoir avant la fin d’année une proposition de rectification.
A réception d’une proposition de rectification, les Contribuables doivent répondre de manière motivée dans un délai imparti (de trente jours pouvant atteindre 60 jours selon la procédure appliquée).
Compte tenu de l’urgence de répondre de manière circonstanciée, il est primordial de se faire assister.
Tous les ans, notre équipe assiste de nombreux contribuables pour faire face à cette situation stressante en faisant preuve de réactivité et technicité dans les gestion de ces pré-contentieux.
- Réclamations contentieuses à déposer avant le 31 décembre 2025 ou correction de la déclaration des revenus en ligne
Au 1er janvier 2026, il ne sera plus possible de contester :
– l’impôt sur les revenus 2022;
– l’IFI 2023;
– l’impôt sur les sociétés 2022;
– les taxes foncières, d’habitation sur les résidences secondaires ou de logements vacants 2024.
A compter du 3 décembre 2025, il ne sera plus possible de corriger en ligne votre déclaration des revenus 2024.
Au-delà de cette date, toute modification devra être effectuée par voie de réclamation contentieuse et ACACIA LEGAL mettra son expertise à votre service.
Expert Fiscal – Acacia en bref
ACACIA LEGAL est un cabinet d’avocats fiscalistes créé en 2018 avec des bureaux situés à Paris et à Marseille.
Le cabinet a vocation à vous assister en instaurant une relation basée sur l’intuitu personae afin de vous apporter un service sur-mesure, réactif et efficace.
Acacia : Une Excellence Reconnue
Des avocats fiscalistes pour toutes vos problématiques fiscales
Contrôles et Contentieux Fiscaux
L’équipe est également en mesure de vous assister tout au long de l’année dans le cadre de vos relations avec l’administration fiscale et notamment lors de la réception de demande de déclarations et/ou de renseignement, avis de vérification de situation fiscale personnelle ou d’avis de vérification de comptabilité pour les sociétés.
Dans le cadre de contrôles fiscaux, l’équipe vous assistera du premier entretien à la réunion de synthèse, pour formuler des observations à la suite de la réception d’une proposition de rectification ou pour vous accompagner lors de recours hiérarchiques ultérieurs.
Le Cabinet prendra également en charge toute réclamation contentieuse ou tout litige à porter devant les juridictions compétentes.
En amont de toute procédure de vérification ou postérieurement à un contrôle, tout contribuable a la faculté de solliciter l’avis de l’administration afin de sécuriser sa situation fiscale.
Le Cabinet vous accompagnera dans le cadre des procédures de rescrit que vous souhaitez effectuer.
Formulaire à remplir
On vous libère de votre fiscalité !
