L’autorité des normes comptables (ANC) a publié ce mardi son règlement 2018-07 insérant dans le plan comptable général une section édictant les règles comptables applicables aux « Jetons émis et détenus » à l’issue d’opération d’ICO. Le nouvel article 619-1 reprend en intégralité la définition d’un jeton telle qu’elle figure dans le projet de la loi PACTE […]Lire la suite

ACACIA LEGAL était hier soir aux entretiens de l’AMF organisés Pavillon Cambon à Paris. Au programme : « Crypto actifs, ICO :  Quelle régulation ? ». A la suite d’une double introduction du président de l’AMF, Monsieur Robert Ophèle, et de Monsieur Jean Pierre Landau, rédacteur du rapport sur les crypto-monnaies, cette soirée s’est articulée autour des trois débats suivants : […]Lire la suite

Aujourd’hui, pour bénéficier de l’exonération de la plus-value de cession pour résidence principale, les contribuables doivent impérativement la céder avant leur départ à l’étranger. Quid demain ? Le Gouvernement envisage d’étendre le bénéfice de l’exonération pour résidence principale aux contribuables partis de France mais qui n’ont pas encore réussi à vendre leur bien et ce à […]Lire la suite